J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

NOR : SANH0521181A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 3 novembre 1994 susvisé est ainsi modifié :

I. - L'article 1er est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le concours sur titres pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris prévu par l'article 12 (1°) du décret du 3 février 1993 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser la nature du concours, le nombre de postes à pourvoir ainsi que, le cas échéant, les options mises au concours dans chacune des branches :

- gestion technique ;

- gestion logistique ;

- techniques biomédicales ;

- dessin ;

- hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques ;

- qualité et accréditation ;

- informatique, télécommunications et systèmes d'information ;

- techniques d'organisation ;

- techniques de la communication et des activités artistiques,

et tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée.

Le concours sur titres est ouvert pour une ou plusieurs des branches susvisées ainsi que pour les options s'y rapportant. »

II. - Le deuxième alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :

« Les candidats doivent faire connaître, dans leur demande d'admission, la branche pour laquelle ils désirent concourir ainsi que l'option choisie. »

III. - Le premier alinéa de l'article 4 est supprimé.

IV. - L'article 5 est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Le jury du concours est composé comme suit :

1° Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant, président ;

2° Deux fonctionnaires de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière ;

3° Un ingénieur hospitalier, ou un expert hospitalier pour les options dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieurs ;

4° Un technicien supérieur hospitalier principal au moins ou un expert de catégorie B en fonctions dans un hôpital ou un service autre que celui auquel appartient l'ingénieur ou l'expert hospitalier mentionné au 3° ci-dessus et relevant de l'une des branches au titre desquelles le concours est ouvert.

Les membres du jury désignés au titre des 2°, 3° et 4° ci-dessus ne peuvent siéger à plus de cinq jurys consécutifs. »

V. - L'article 7 est modifié comme suit :

1° Le mot : « spécialités » est remplacé par le mot : « options ».

2° Les mots : « à l'article 24-VI » sont remplacés par les mots : « au VI de l'article 24 ».

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex